Labordoc a été déplacé vers une nouvelle plateforme, conçue afin vous fournir une meilleure expérience de recherche. Cette page web archivée reste en ligne à des fins de conservation de documents. Les informations qu’elle contient n’ont pas été actualisées depuis juin 2016. Merci de consulter Labordoc : labordoc.ilo.org.

  • Conventions de l'OIT: historique et documents préparatoires


    La bibliothèque numérique des conventions de l’OIT vous permet de découvrir l’historique des conventions de l’OIT. Vous trouverez, pour chaque instrument, les textes des rapports préparatoires, les débats à la Conférence internationale du Travail, les rapports de commission, les résultats des votes et les textes des conventions. La bibliothèque numérique contient toutes les conventions à jour et les 5 protocoles.
    DP - Discussion en séance plénière Pre - Document préparatoire Com - Rapport de la commission
    LP - Liste de participants Rec - Recommandation Res - Résolution T - Texte de la convention, Texte du Protocole V - Vote
    Voir aussi: NORMLEX - Système d’information sur les normes internationales du travail
"